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STATUTS DE L’ASSOCIATION

DÉNOMINATION ET SIÈGE

ARTICLE 1

ARTECAPT est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS) du 10.12.1907. Elle est politiquement neutre et sans confession.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est situé en Suisse dans le Canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.

 

BUTS

ARTICLE 3

L’association ARTECAPT poursuit les buts suivants : soutenir l’ensemble des dispositifs permettant la création d’œuvres artistiques, d’activités culturelles et interdisciplinaires ainsi que la transmission de connaissances. Collaborer au partage de ces créations auprès du public.

 

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs ;
  • du parrainage ;
  • de subventions publiques et privées ;
  • des cotisations versées par les membres ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

MEMBRES

ARTICLE 5

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts et valeurs de l’Association par leurs actions et leurs engagements sans être salariées de l’Association.

La cotisation annuelle est libre et concerne tous les membres. Il est demandé qu’elle soit versée au mois de janvier de chaque année.

L’association est ainsi composée de deux catégories de membres :

  • Membres du comité,
  • Membres.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité par lettre ou courriel. Le Comité a le pouvoir d’admettre les nouveaux·elles membres.

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par démission écrite adressée au moins un mois avant la fin de l’exercice au Comité ;
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de 30 jours, dès notification de la décision du Comité ;
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l’association sont :

  • L’Assembée Générale,
  • Le Comité,
  • L’Organe de Contrôle des Comptes,
  • Le Groupe de Projets.

La composition des organes de l’association, en précision de l’Article 14, est :

  • L’Assemblée Générale : tel que définit à l’Article 7 ;
  • Le Comité : Président·e, Secrétaire général·e, Trésorier·e, Directeur·trice de Projet ainsi qu’un·e représentant·e par domaine soutenu par Artecapt (image, musique, arts plastiques, évènementiel). Le comité est donc constitué d’au maximum sept membres ;
  • L’Organe de Contrôle des Comptes : tel que définit à l’Article 8.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit au mois de novembre de chaque année en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en sessionextraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’au moins 1/4ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée avec au moins trois membres présents dont le·la Président·e de l’association ou de son·sa suppléant·e. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

ARTICLE 8

L’assemblée générale:

  • élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier ;
  • prend connaissance des rapports et comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
  • approuve le budget annuel ;
  • se prononce sur l’exclusion des membres ;
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
  • nomme un/des vérificateur(s) des comptes ;
  • décide de toute modification des statuts ;
  • décide de la dissolution de l’association.

ARTICLE 9

L’assemblée générale est présidée par le·la Président·e de l’association ou son·sa suppléant·e.

ARTICLE 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du·de la Président·e de l’Assemblée Générale compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 1/4 des membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret.

 

ARTICLE 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
  • l’adoption du budget ;
  • l’approbation des rapports et comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

 

COMITÉ

ARTICLE 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14

Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l’assemblée générale, soit : un·e Président·e, un·e Secrétaire général·e ainsi qu’un·e Trésorier·e. Le mandat est d’une année et est renouvelable. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

ARTICLE 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement (hors assemblée générale).

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association ;
  • de décider d’engager d’éventuels frais et/ou d’employer des intervenants extérieurs si ceux-ci sont essentiels à l’accomplissement des buts fixés par l’association avec l’aval du Trésorier ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

ARTICLE 17

L’association est valablement engagée par la signature du·de la Président·e et d’un des deux autres membres du Comité obligatoire (Secrétaire général·e ou Trésorier·e).

 

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au·à la Trésorier·e de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale.

ARTICLE 19

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 11/01/2019, à 22h. Les modifications statutaires additionnelles ont été adoptées par l’assemblée générale du 26/11/2021.

 

Au nom de l’association.